Pratique du droit de la construction: Marchés publics et privés

La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.

En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes:

  • Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale  ?
  • Quelles sont les règles sur la sous-traitance  ?
  • Comment lutter contre les offres anormalement basses  ?
  • Quelle procédure de passation choisir?
  • Quels sont les recours des entreprises évincées?
  • Qu'est-ce qu'une retenue de garantie  ?
  • Comment gérer les incidents en cours d'exécution?
  • Qu'est-ce qu'un marché au forfait  ?
  • Comment gérer le compte prorata  ?
  • Quel est le formalisme de la réception des travaux?
  • Quels sont les délais de paiement des entreprises?

Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouventont dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

Publics

Professionnels et futurs professionnels de la construction - Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs - Etudiants.


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