Le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2011 définit les droits, obligations et responsabilités du ministère des Transports du Québec et de l’entrepreneur dans le cadre d'un contrat de construction d’infrastructures routières attribué conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.
Ce document fait partie intégrante des contrats de
construction, de réparation et de réfection d’infrastructures routières du
Ministère. Il comprend trois parties : le « Cahier des charges », les « Devis
généraux » et les « Documents de référence ». Toutes les clauses s’appliquent
quand la nature de leurs exigences concerne les travaux, et cela, à moins qu’un
addenda ou que les plans et devis ne modifient la portée de certaines d’entre
elles.
Le « Cahier des charges » définit notamment les obligations
liées à la gestion et à l'administration d'un contrat ainsi que les conditions
générales d'exécution des travaux.
Les « Devis généraux » décrivent les obligations liées à
l'exécution des travaux, notamment les exigences relatives aux matériaux, à
l’assurance de la qualité et à la mise en œuvre, de même que les modalités de paiement.
Les « Documents de référence » établissent un lien entre les
clauses contractuelles et les cours de formation, ainsi que les versions en
vigueur des normes du Tome VII – Matériaux, de la collection Normes – Ouvrages
routiers, et du Recueil des méthodes d’essai de la Direction du laboratoire des
chaussées.
Cette édition 2011 du Cahier des charges et devis généraux remplace l’édition 2010. Un repère vertical a été ajouté en marge du texte ayant été modifié par rapport à celui de l’an dernier, alors qu’un repère horizontal indique un retrait. Lorsqu'un texte a fait l'objet d'un déplacement, un repère vertical grisé continu a été ajouté en marge du texte. Toutefois, afin d’alléger la lecture du document, les corrections d’erreurs typographiques n’ayant aucune incidence sur la nature et la portée des exigences n’ont pas été signalées par un repère.
Commentaires
Enregistrer un commentaire